Amendement N° 246 (Non soutenu)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendement identique : 162 )

Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Alinéa 2

Supprimer les mots :

et à leur mise en œuvre équilibrée

Exposé Sommaire :

L’article 28bis rappelle la responsabilité de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP), qui doit garantir la continuité des politiques publiques partagées en matière de sport, de culture et de tourisme dans l’ensemble des territoires.

En revanche, elle introduit également comme objectif leur « mise en œuvre » équilibrée. S’il est bien du ressort de la CTAP de coordonner l’intervention des différentes collectivités, il ne lui revient pas d’investir le champ de la mise en œuvre, qui relève de chaque acteur. Il est donc proposer de supprimer ces mots.

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