Amendement N° 265 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 490 491 )

Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Nègre.

Photo de Louis Nègre 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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