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Amendement N° 332 3ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 14 janvier 2015 par : MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Mme Claireaux, M. Poher, Mme Herviaux, MM. Montaugé, Duran.
Alinéa 16
1° Première phrase
Après les mots :
collectivités territoriales,
insérer les mots :
dont les collectivités territoriales disposant de la compétence de collecte ou de traitement de déchets,
2° Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Sont également associés à l’élaboration du plan, en tant que de besoin, les représentants des parties prenantes des territoires limitrophes.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement renforce l’association des parties prenantes dans la co-élaboration du plan régional de prévention et de gestion des déchets.
Il permet de mieux impliquer les structures ayant compétence pour la collecte ou le traitement de déchets, et de prévoir l’association des parties prenantes des territoires limitrophes à la région planificatrice, ce qui est pertinent car la gestion des déchets ne s’arrête pas aux frontières administratives et doit pouvoir tenir compte de la réalité des bassins d’activité.
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