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Amendement N° 333 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Sous-amendements associés : 1106
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Miquel, Cazeau, Cornano, Poher, Mme Herviaux, M. Duran, Mme Claireaux, M. Montaugé.
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
des articles L. 541-11-13
par les mots :
prévus aux articles L. 541-11
II. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
les déchets dont ils ont
par les mots :
l’élaboration des plans relatifs aux déchets dont il a
III. – Alinéa 7
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement, tout en conservant le principe proposé par l’article 5 bis, en rectifie deux points d’erreur matérielle, et propose que les acteurs concernés par les conventions prévues par l’article ne soient pas identifiés dans un décret, mais laissés à la discrétion du conseil régional, dans un souci de flexibilité et de simplification administrative.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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