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Amendement N° 394 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 janvier 2015 par : M. Grand.
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il ne peut pas accorder une garantie d’emprunt ou un cautionnement à un seul organisme d’habitations à loyer modéré.
Exposé Sommaire :
Il ne peut y avoir de monopole pour le financement des organismes d’habitations à loyer modéré.
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