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Amendement N° 601 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. B. Fournier, Chaize, Genest, Darnaud.
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Les spécificités des territoires de montagne en application de l’article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que le futur schéma régional d’aménagement et de développement du territoire intègre les spécificités propres aux territoires de montagne dans chaque région comprenant des zones de montagne.
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