Amendement N° 615 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 décembre 2014 par : Mmes Blandin, Bouchoux, M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Corinne Bouchoux Photo de Ronan Dantec 

I. – Alinéa 2

Après les mots :

de sport,

insérer les mots :

de vie associative,

II. – Alinéa 3

Après les mots :

du sport,

insérer les mots :

une commission de la vie associative

III. – En conséquence, intitulé du chapitre IV

Après les mots :

du sport,

insérer les mots :

de la vie associative,

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à faire de la vie associative une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Si de nombreuses associations sportives ou culturelles pourront toujours bénéficier de l’intervention des communes ou de leurs groupements, des régions ou des départements, celles n’ayant pas cet objet (lutte contre le racisme, éducation civique, prévention de la violence...) ne pourraient plus bénéficier de l’intervention de chaque niveau de collectivité territoriale.

Il vise également à créer une commission en charge de la vie associative au sein de la CTAP.

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