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Amendement N° 616 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : Mmes Blandin, Bouchoux, M. Dantec, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 28 bis
Alinéa 2
Après les mots :
de sport
insérer les mots :
, de vie associative
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier le rôle et le périmètre d'intervention des conférences territoriales de l'action publique (CTAP) en y ajoutant la vie associative.
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