Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 689 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 janvier 2015
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la création d’un schéma régional prescriptif en matière d’aménagement du territoire. En effet, l’aménagement du territoire étant une compétence partagée, il n’est pas souhaitable de prévoir qu’un schéma régional puisse être prescriptif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.