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Amendement N° 696 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 104 104 )
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Mercier, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs du présent amendement sont opposés à la création d’un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire départemental.
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