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Amendement N° 823 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence refusant la suppression de la compétence générale des régions. Ici s’agissant des régions d’Outre-Mer.
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