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Amendement N° 836 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 14 janvier 2015 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l'alinéa 2
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
1° AB. – Après le quatrième alinéa de l’article L. 1511-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ce rapport donne lieu à un débat devant le conseil régional. » ;
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que ce rapport puisse être discuté en séance du conseil régional afin que le débat puisse porter les actions menées au court de l’année écoulée et de leurs résultats, en regard des objectifs affichés par le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
NB:La rectification consiste en un changement de place de l'article 2 vers l'article 3.
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