Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 838 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 4
Supprimer le mot :
seul
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement font de la région le chef de file de l’intervention économique. Elle a dans ce cadre la responsabilité de la mise en place du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
C’est ensuite celui-ci qui détermine le rôle de chaque collectivité dans ces domaines et non la seule région qui en assure la mise en œuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.