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Amendement N° 839 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 13
Remplacer le mot :
peut
par les mots :
et le département peuvent
Exposé Sommaire :
L’intervention des départements en ce domaine relève de son intervention en faveur de la solidarité entre les territoires.
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