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Amendement N° 840 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 21 et 22
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les départements puissent poursuivre leurs actions dans le domaine économique.
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