Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 869 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 janvier 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 16 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Texte de la commission N° 175 (2014-2015) sur le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
Article 12 bis
Alinéa 6, première phrase
Après le mot :
régional,
insérer les mots :
au conseil départemental,
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent que l’avis du département soit expressément sollicité du fait du sujet traité qui a à voir avec sa compétence de solidarité entre les territoires et tant les enjeux en ce domaine sont sensible pour les populations de chaque département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.