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Amendement N° 927 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 204 204 )
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 7 et 8
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il faut respecter les élus locaux, aussi ils souhaitent que les avis formulés par la chambre régionale des compte et les arrêtes pris par le représentant de l’état concernant le budget de leur collectivités soient d’abord présentés devant leur assemblée délibérante avant d’être rendu publique.
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