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Amendement N° 928 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 17 décembre 2014 par : M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1, première phrase
Remplacer le mots :
assurer
par le mot :
conforter
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que l’expression utilisée dans le texte laisse entendre qu’actuellement la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales ne serait pas assurées. Ce qui est faux.
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