Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 947 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Husson, J.P. Fournier.
Alinéa 33
1° Remplacer le mot :
mobilise
par le mot :
travaille
2° Après le mot :
coordonnée
insérer le mot :
avec
Exposé Sommaire :
Tel qu'il est rédigé, cet alinéa semble signifier que ce serait Pôle emploi qui mobiliserait entre autres les PLIE et les Maisons de l'Emploi. Le rôle et les initiatives des élus communaux et intercommunaux au sein de ces outils sont pourtant considérables. Ils font toutes leurs preuves dans les territoires où les missions sont claires. Il ne serait ni correct, ni judicieux de remettre en question leur capacité d'action par des formules qui les introduiraient dans un lien de subordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.