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Amendement N° 966 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Husson, J.P. Fournier.
Alinéa 17
Remplacer les mots :
Un représentant
par les mots :
Trois représentants
Exposé Sommaire :
Prévoir un seul représentant des autres collectivités est semble suffisant par rapport au nombre de communes et surtout d'intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant de l'AMF, des associations d'intercommunalités, ou d'Alliance Villes Emploi.
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