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Amendement N° 967 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 16 décembre 2014 par : MM. Husson, J.P. Fournier.
Après l'alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 6° Un représentant des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, désigné sur proposition conjointe des associations des collectivités concernées. » ;
Exposé Sommaire :
Un représentant des autres collectivités est prévu. Cela ne semble pas suffisant pour toutes les communes, et surtout intercommunalités investies. Il serait bon que puissent être associé un représentant des associations d’intercommunalités, ou d’Alliance Villes Emploi.
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