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Amendement N° 27 (Tombe)
Organismes extraparlementaires
Déposé le 17 décembre 2014 par : MM. Collin, Requier, Bertrand, Barbier, Castelli, Esnol, Fortassin, Mmes Laborde, Malherbe, M. Collombat.
Alinéa 21
Remplacer le montant :
506 117
par le montant :
606 117
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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