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Amendement N° 1 rectifié (Tombe)
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger
Discuté en séance le 18 juin 2015
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Lepage, M. Yung, Mme Conway-Mouret.
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le décret fixe également les modalités de l’élection organisée par la Caisse des Français de l’étranger.
« En cas de vote par correspondance électronique, la Caisse des Français de l’étranger doit s’assurer que celui-ci se fait :
Exposé Sommaire :
Il importe de préciser que la Caisse des Français de l’étranger est chargée de l’organisation de
l’élection. Il importe également de s’assurer qu’en cas de vote par correspondance électronique
la Caisse des Français de l’étranger met tout en oeuvre pour garantir les libertés individuelles
des électeurs ainsi que le secret du vote et la sincérité du scrutin.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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