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Amendement N° 17 (Rejeté)
Modernisation du secteur de la presse
Discuté en séance le 5 février 2015
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 février 2015 par : MM. P. Laurent, Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 2 et 3
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Introduit une exception au principe de distribution de la presse par des sociétés coopératives : dans certaines zones, les entreprises de presse peuvent recourir à des réseaux locaux de distribution au point de vente.
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