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Amendement N° 22 (Retiré avant séance)

Modernisation du secteur de la presse


( amendements identiques : 16 18 )

Déposé le 2 février 2015 par : MM. P. Laurent, Abate, Mmes Gonthier-Maurin, Prunaud, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Pierre Laurent Photo de Patrick Abate Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Christine Prunaud 

Texte de la commission N° 259 (2014-2015) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Article 12

I. – Alinéa 7, dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Alinéas 9, 10, 15 et 16

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Amendement de repli visant à supprimer la comptabilité séparée de l’agence et le contrôle par la commission de surveillance de l’équilibre financier de l’AFP.

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