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Amendement N° 28 (Adopté)

Modernisation du secteur de la presse

Discuté en séance le 5 février 2015
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 4 février 2015 par : M. Bonnecarrère, au nom de la commission de la culture.

Photo de Philippe Bonnecarrere 

Texte de la commission N° 259 (2014-2015) sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

Article 9

Alinéa 2

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination avec les modifications proposées à l’article 1erconsistant à transférer à l’ARDP la compétence d’homologation des barèmes des messageries de presse.

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