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Amendement N° 3 (Retiré)
Modernisation du secteur de la presse
Discuté en séance le 5 février 2015
Déposé le 2 février 2015 par : M. Assouline, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Alinéa 2, dernière phrase
Après les mots :
coûts de la distribution,
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
en particulier les efforts nécessaires pour prendre en charge les surcoûts liés à la distribution des quotidiens.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir le texte de l’Assemblée nationale afin de réintégrer les surcoûts « historiques » au calcul de la péréquation entre les éditeurs de presse.
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