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Amendement N° 120 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2015 par : Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 1
Remplacer les mots :
, des textiles d’ameublement ou des rembourrés
par les mots :
ou de maroquinerie
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la mention de la maroquinerie et supprimer en revanche le renvoi aux textiles d’ameublement et rembourrés. En effet, ils considèrent que ce membre de phrase présente des difficultés de définition notamment en ce qui concerne le terme de « textile d’ameublement ». Il pose également des questions de périmètre entre les filières concernées.
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