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Amendement N° 124 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 février 2015 par : Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plus de 6 % de cette part d’énergie.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité d’augmenter la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables, ils souhaitent cependant limiter le recours aux agrocarburants afin de préserver le potentiel agricole et agronomique des terres.
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