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Amendement N° 125 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 4 février 2015 par : Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après l’article 12 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le taux d’exposition des salariés aux PM10 est revisé pour le mettre en cohérence avec le niveau d’exposition toléré pour la population, afin d’assurer une protection efficace des salariés contre les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent ; d’une part qu’il faut garantir aux salariés particulièrement exposés dans le secteur des transports, une protection identique à celle de la population contre les effets sanitaires graves liés à la pollution atmosphérique et notamment aux particules fines. Se faisant le législateur protégerait également les usagers également exposés à cette pollution.
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