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Amendement N° 135 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 4 février 2015 par : MM. rattachésline, Ravier.
Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
d’un kilomètre
par les mots :
de dix kilomètres
Exposé Sommaire :
La loi littoral est un élément remarquable du patrimoine législatif français. Elle a permis de conserver leur attrait aux paysages du bord de mer, qui participent grandement au tourisme et au bien être des habitants.
Les éoliennes sont des constructions de très grande hauteur (environ deux fois la hauteur d’une cathédrale ou trois fois celle du Cap Fréhel) qui, implantées à un kilomètre du rivage, détruiraient à tout jamais l’harmonie de ces paysages.
L’éloignement de dix kilomètres du rivage est une mesure de bon sens, déjà préconisée par une circulaire du ministère de la Culture du 15 septembre 2008, qui, pour la définition des zones d’implantation des éoliennes, demandait de rechercher des zones éloignées des monuments protégés pouvant « aller jusqu’à 10 km ou plus lorsque la protection des cônes de vues remarquables le justifiera ».
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