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Amendement N° 144 2ème rectif. (Irrecevable)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 10 février 2015 par : MM. Antiste, Cornano, J. Gillot, Karam, Patient.

Photo de Maurice Antiste Photo de Jacques Cornano Photo de Jacques Gillot Photo de Antoine Karam Photo de Georges Patient 

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 23

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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