Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 24 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel.
Alinéa 8, avant la dernière phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin.
Exposé Sommaire :
Le volet de la programmation pluri-annuelle de l’énergie consacré à la sécurité énergétique prévoit la possibilité de diversification des sources d’approvisionnement d’énergie. Il est dans ce contexte nécessaire de vérifier toutes les possibilités de nos ressources nationales, en particulier en hydrocarbures, dans une optique de sécurité et de valorisation de notre sous-sol au profit de la collectivité nationale et des territoires de notre pays, sur le plan économique et social et dans le respect de l’environnement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.