Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 25 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel.
Rédiger ainsi cet article :
Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique.
Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines, et permet de vérifier que le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques.
Ce même contrôle est réalisé chaque année pour les véhicules particuliers ou utilitaires légers, à compter de la septième année de leur mise en circulation.
Les modalités d’application du présent article sont précisées par décret avant le 1erjanvier 2017.
Exposé Sommaire :
Cet amendement renforce le contrôle technique des véhicules diesel en prévoyant un examen approfondi des émissions de polluants atmosphériques grâce à un contrôle thermodynamique du moteur du véhicule. Le moteur étant une machine thermique seul un contrôle de ces 5 gaz est à même de donner une image fidèle de son efficience (rendement) et d’identifier les dysfonctionnements du moteur à l’origine de ces émissions polluantes.
Ce contrôle doit permettre de cibler le niveau de dérive fonctionnelle et d’encourager les opérations d’écoentretien à réaliser sur un moteur thermique afin de rétablir notablement ses performances énergétiques.
Concernant les particules fines mentionnées dans la première partie de cet amendement, cela vise l’utilisation d’appareils permettant de mesurer l’opacité des fumées des véhicules diesel à partir de valeurs en dessous de 0, 5 m 1. Cette mesure permet de vérifier que les véhicules n’ont pas fait l’objet d’un « déFAPage ».
Les résultats de ce diagnostic et les travaux qui peuvent en résulter auront des effets très sensibles en matière de consommations d’énergie et d’émission de polluants locaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.