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Amendement N° 265 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2015 par : Mmes Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Après l’article 52
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 312-19 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis veillent à favoriser la connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage. »
Exposé Sommaire :
La part des énergies renouvelables va monter en puissance ces prochaines années. Elles représenteront auprès des filières de recyclage et d’efficacité énergétique une source d’emplois non négligeable.
Cet amendement vise à préciser que les formations dispensées dans les établissements d’enseignement technologique, professionnel, agricole et les centres de formation des apprentis, veillent à assurer une meilleure connaissance des techniques de mise en œuvre et de maintenance des énergies renouvelables, ainsi que des dispositifs d’efficacité énergétique et de recyclage.
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