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Amendement N° 349 (Rejeté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 5 février 2015 par : Mme Archimbaud, MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
En particulier, la fiabilité de la méthode retenue pour la mesure de ces émissions de particules fines primaires et secondaires fera l'objet d'une analyse attentive.
Exposé Sommaire :
L'article 14 quiquies provient d'un amendement du rapporteur Louis Nègre, dont les auteurs de cet amendement saluent l'adoption.
Cependant, nous savons par ailleurs que les normes et méthodes de mesure de la pollution automobile sont aujourd'hui sujettes à de nombreuses incertitudes.
Notamment, il apparait que les cycles de conduite qui servent de référence aux tests d'émissions polluantes ne sont pas représentatifs des conditions réelles de circulation, les particules fines reformées quelques mètres derrière le véhicule ne sont pas prises en compte par les tests, et la discrimination entre les différentes tailles de particules fines est sujette à caution (les plus fines étant les plus dangereuses).
Cet amendement vise donc à s'assurer que la méthode retenue pour l'élaboration de ce rapport prenne en compte ces incohérences.
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