Amendement N° 362 (Tombe)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 380 380 699 699 )

Déposé le 5 février 2015 par : Mme Archimbaud, MM. Dantec, Gattolin.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Ronan Dantec Photo de André Gattolin 

Alinéa 1

Après les mots :

particules fines

insérer les mots :

émanant de l’échappement et de l’abrasion

Exposé Sommaire :

Les particules fines émanant des pots d'échappement constituent un réel problème de santé publique, mais ne doivent pas faire perdre de vue le fait que les polluants atmosphériques doivent être considérés comme provenant du véhicule dans son ensemble. En effet, les particules fines émises par l’abrasion des plaquettes de freins, des pneumatiques, ou encore de l’embrayage, sont tout aussi nocives. Une étude du CNRS et de l'INSA (Institut national des Sciences appliquées) de Lyon est venue le rappeler en décembre 2014.

Il convient donc, par cet amendement, de rappeler, dans le cadre de la définition des véhicules propres, l’importance des particules fines provenant de l’échappement, mais également de l’abrasion.

Cet amendement est un amendement de repli.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion