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Amendement N° 404 rectifié (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
, si le calcul économique rend cet objectif pertinent
Exposé Sommaire :
La recherche d’une performance énergétique élevée dans la rénovation énergétique doit satisfaire les critères de calcul économique notamment celui du temps de retour sur investissement. La fixation d’une valeur absolue de réduction de la consommation d’énergies finales de 60 % en 2050 par rapport à 2010 n’a de sens que si le calcul économique le permet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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