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Amendement N° 408 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. César, Mme Des Esgaulx, M. Pintat, Mme Primas.
Alinéa 10, deuxièmephrase
Après les mots :
gaz à effet de serre
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
des exportations.
Exposé Sommaire :
Il est rigoureusement impossible de connaître le contenu en émissions de gaz à effet de serre de nos importations. Cette mention doit être supprimée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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