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Amendement N° 410 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. César, Mmes Des Esgaulx, Primas.
I. – Après l’alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La programmation pluriannuelle de l’énergie doit tenir compte du contexte énergétique international à court, moyen et long terme. S’agissant de l’électricité, elle doit garantir à notre pays un approvisionnement sûr indépendamment des situations des pays voisins. »
II. – Alinéa 7
Après les mots :
de la situation économique,
insérer les mots :
de la reprise industrielle,
III. – Alinéa 8, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, vecteur énergétique sur lequel la France doit garantir son indépendance à tout moment compte tenu du contexte des pays voisins
IV. – Alinéa 10
Après le mot :
renouvelables
insérer le mot :
thermiques
Exposé Sommaire :
La Programmation Pluriannuelle de l’Energie (PPE) doit tenir compte du contexte énergétique international.
La France ne dispose d’aucune source primaire d’énergie à l’exception de son hydro-électricité dont le caractère stockable et modulable est extrêmement précieux, des énergies renouvelables électriques,
éolienne et solaire, dont les apports sont aléatoires et de ses énergies renouvelables thermiques sous employées.
Une crise sur les approvisionnements en combustibles fossiles dont les stocks sur le territoire national sont faibles au regard des besoins mettrait le pays en très grande difficulté.
S’agissant de l’électricité, nos voisins immédiats comme l’Italie, l’Angleterre, la Belgique et l’Espagne sont chroniquement déficitaires et appelées à le rester. L’Allemagne et la Suisse, à un degré moindre, ont pris la décision de sortir du nucléaire. L’Allemagne prévoit même d’importer 100 Milliards de kWh (TWh) par an, soit le quart de sa consommation, à horizon 2050 et sera chroniquement déficitaire à compter de 2030.
La PPE doit donc intégrer une vision internationale à court et moyen terme.
Enfin, il faut que la PPE prenne en compte une reprise industrielle et économique de notre pays.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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