Amendement N° 426 rectifié (Non soutenu)

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 10 février 2015 par : MM. César, Cornu, Vaspart, Emorine, Raison, G. Bailly, Mme Primas.

Photo de Gérard César Photo de Gérard Cornu Photo de Michel Vaspart Photo de Jean-Paul Emorine Photo de Michel Raison Photo de Gérard Bailly Photo de Sophie Primas 

Alinéa 2, dernière phrase

Après les mots :

Ces agences travaillent

insérer les mots :

en priorité auprès des particuliers et

Exposé Sommaire :

Créées à l’initiative des collectivités dans plusieurs régions, les Agences Locales de l’Energie et du Climat (ALEC) assurent des missions d’information, d’animation et de conseil à différents publics, particulier et

entreprises, de manière hétérogène. Elles cohabitent avec les Espaces Info Energie (EIE) appuyés par l’ADEME et les Chambres consulaires pour l’appui aux entreprises.

Le défi le plus important à relever pour la transition énergétique demeure la sensibilisation, l’information et l’accompagnement des particuliers, en particulier dans la rénovation des bâtiments et la mobilité. Cette mission a besoin d’être renforcée, en particulier hors des grands pôles urbains où se situent les EIE. Par ailleurs, les Chambres consulaires assurent depuis plusieurs années des missions d’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique, en partenariat avec les collectivités et l’ADEME.

Dans un contexte de contraintes sur les budgets publics, il est essentiel de préserver l’efficacité des structures et les synergies entre elles, et éviter de créer des doublons sur des champs de compétences. Aussi, cet amendement vise à préciser le champ d’intervention pour les ALEC existantes et à venir.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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