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Amendement N° 436 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 5 février 2015 par : M. Sido.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il peut faire l’objet d'une coopération interdépartementale.
Exposé Sommaire :
Le développement des plans de mobilité rurale peut faire l’objet de coopération entre les départements pour plus de mobilité dans les départements ruraux.
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