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Amendement N° 437 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
( amendement identique : 525 )
Déposé le 5 février 2015 par : M. Sido.
Alinéa 1, première phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
I. – La région, avec le concours des autres collectivités territoriales, coordonne les études, diffuse l’information et promeut les actions en matière d’efficacité énergétique.
Exposé Sommaire :
Si la région est légitime par la réalisation des Schémas régionaux du climat, de l’air, et de l’énergie (SRCAE), il est nécessaire d’associer les autres niveaux de collectivités locales en charge de politiques publiques liées au développement durable des territoires.
La participation des autres niveaux de collectivités ne peut que nourrir et enrichir les stratégies développées à l’échelon régional. Si tel n’est pas le cas, non seulement la stratégie régionale serait en décalage avec les politiques de proximité des collectivités infrarégionales, mais elle crée des risques de tutelle d’une collectivité sur une autre.
C’est pourquoi il est proposé de le réécrire.
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