Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 445 (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 5 février 2015 par : M. Sido.
Alinéa 3, première phrase
Remplacer les mots :
des véhicules propres mentionnés au 1° de l’article L. 224-6 du même code
par les mots :
des véhicules électriques à batterie ou à pile à combustible à hydrogène, des véhicules hybrides rechargeables, des véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel, au biométhane, y compris tout mélange hydrogène gaz naturel, ou au gaz naturel liquéfié
Exposé Sommaire :
Il est important de respecter une neutralité technologique et énergétique dans les choix de motorisation proposés et l’accompagnement des initiatives privées et territoriales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.