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Amendement N° 527 (Rejeté)

Saisine du conseil constitutionnel

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 5 février 2015 par : MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohen, Cukierman, David, Demessine, MM. Favier, Foucaud, Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud, M. Watrin.

Photo de Jean-Pierre Bosino Photo de Michel Le Scouarnec Photo de Évelyne Didier Photo de Paul Vergès Photo de Éliane Assassi Photo de Patrick Abate Photo de Marie-France Beaufils Photo de Michel Billout Photo de Éric Bocquet 
Photo de Laurence Cohen Photo de Cécile Cukierman Photo de Annie David Photo de Michelle Demessine Photo de Christian Favier Photo de Thierry Foucaud Photo de Brigitte Gonthier-Maurin Photo de Pierre Laurent Photo de Christine Prunaud Photo de Dominique Watrin 

Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

Article 57 quater

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les structures existantes sont déjà très nombreuses, ces pôles rajouteront de la complexité et un réel manque de lisibilité pour les élus locaux. De plus les auteurs de cet amendement ne sont pas favorables à un morcèlement accru des politiques énergétiques.

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