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Amendement N° 544 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 11 février 2015 par : Mmes Monier, Blondin, Cartron, D. Michel, S. Robert, MM. Aubey, Boulard, F. Marc, Roux, les membres du Groupe socialiste, apparentés.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Les bâtiments ou catégories de bâtiments qui, en raison de leur caractère historique, de leur valeur patrimoniale, architecturale ou artistique ou de l’environnement patrimonial ou naturel dans lequel ils s’insèrent, font l’objet de prescriptions spécifiques ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à prendre en compte les impératifs de préservation patrimoniale des monuments historiques et autres bâtiments devant être protégés en raison de leur valeur artistique ou de l’ensemble architectural ou naturel qu’ils constituent, qui ne sauraient être soumis à une politique d’isolation énergétique de droit commun.
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