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Amendement N° 574 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 10 février 2015 par : Mme Lamure, MM. Calvet, Houel, Magras, P. Leroy, César, Mme Primas.
Alinéa 4, deuxième phrase
Après les mots :
au demandeur
insérer les mots :
, à distance ou physiquement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à donner la possibilité aux collectivités de fournir à leurs administrés un service d’aide à la rénovation énergétique soit via un site d’information numérique, soit via un guichet d’accueil. A l’heure où les finances publiques doivent être maîtrisées, il est logique de pouvoir permettre aux territoires qui le souhaitent de développer cet outil appelé « plateformes de la rénovation » sur un site internet dédié.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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