Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 616 (Adopté)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Karam, Antiste, Mme Archimbaud, MM. S. Larcher, Patient.
Alinéa 1
1° Après les mots :
afin de contribuer
insérer les mots :
à l’approvisionnement d’électricité à toutes les populations,
2° Remplacer les mots :
à la sécurité d’approvisionnement,
par les mots :
à sa sécurité,
Exposé Sommaire :
Dans les territoires d’outre-mer, une large partie de la population n’a pas accès au réseau métropolitain de distribution du fait d’un faible maillage de leur territoire par les unités de production d'électricité, ce qui a pour conséquence la subsistance sur ces territoires de zones isolées. C'est particulièrement vrai en Guyane où seul 40% de la population est raccordé au réseau collectif. Ainsi, 15% de la population résidant sur le littoral et 35% de celle des communes de l’intérieur n’a pas du tout accès à l’électricité.
Cet amendement vise donc à garantir l’objectif de développement du réseau pour apporter l’électricité à toutes les populations, sur l’ensemble des territoires de la République.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.