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Amendement N° 742 rectifié (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 9 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Texte de la commission N° 264 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 22 sexies
Après l’article 22 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le mot : « lumineuse », la fin du troisième alinéa de l’article L. 581-9 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « est interdite. »
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à interdire les affiches publicitaires lumineuses en agglomération.
Ce type d’affiche se développe très rapidement dans les gares et les transports urbains comme le métro. Il commence à se développer dans les agglomérations, notamment près des zones commerciales.
La réduction de moitié de notre consommation d’énergie à l’horizon 2050 comme le prévoit l’article 1erdu présent projet de loi passe par des actions concrètes de ce type.
Ces affichages lumineux représentent en effet un immense gaspillage énergétique qui destiné à un public auquel on demande par ailleurs des efforts en matière de consommation énergétique.
A noter que seules les publicités lumineuses sont concernées par cette interdiction et non les enseignes lumineuses, notamment celles se trouvant dans l’enceinte des espaces commerciaux.
NB:La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 22 ter A vers un article additionnel après l'article 22 sexies.
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