Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 768 (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 5 février 2015 par : MM. Dantec, Labbé, les membres du Groupe écologiste.
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue également l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique au regard de cette stratégie bas-carbone, afin d’évaluer les baisses d’émissions carbone évitées.
Exposé Sommaire :
Dans le contexte actuel de la recherche d’une meilleure efficacité pour la dépense publique et dans la lignée de l’objectif de ce projet de loi avec la mise en place d’une stratégie bas-carbone, l’objet de cet amendement est de prévoir, dans le cadre des rapports gouvernementaux d’évaluation de cette stratégie bas-carbone prévus par le texte, une évaluation de l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique en matière de baisses des émissions carbone.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.